J.O. 167 du 22 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SANM0322051S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 mai 2003 :

Considérant que le Centre antidouleur de Genève, 93, rue de la Servette, case postale 47, 1211 Genève 7, Suisse, a fait paraître une publicité en faveur du Biopiézo, revendiquant les allégations détaillées dans la mise en demeure dont notamment :

- « l'action de Biopiézo est de multiplier sa propre sécrétion d'endorphine » ;

- « l'action antidouleur de Biopiézo peut être instantanée. (...) la douleur disparaît en quelques minutes (...) : douleurs rhumatismales supprimées après 3 à 7 minutes d'application ; douleurs de type sciatique quasiment supprimées après 5 minutes d'application ; douleurs musculaires supprimées après 3 minutes d'application ; douleurs dorsales supprimées après 4 minutes d'application. Toutes les douleurs peuvent être supprimées rapidement et naturellement grâce au Biopiézo » ;

- « l'action du Biopiézo diminue : les douleurs cervicales, l'arthrose, les rhumatismes, les maux de dents, les maux de tête, les inflammations, les jambes lourdes, les migraines, la fatigue, les lumbagos, les sciatiques, les contractures, les courbatures, l'anxiété » ;

- « l'action du Biopiézo augmente : le tonus musculaire (...), la mobilité articulaire, la libido, la digestion, le transit intestinal, la reminéralisation. » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le Centre antidouleur de Genève à l'appui de ces affirmations,

la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Biopiézo, reprenant les termes visés dans la mise en demeure, est interdite pour le Centre antidouleur de Genève, 93, rue de la Servette, case postale 47, 1211 Genève 7, Suisse.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.